TITRE I - CARACTERES GENERAUX

ARTICLE 1 - FORME

ARTICLE 2 - DENOMINATION

La dénomination de l'association est :         VALORIS TEXTILE

ARTICLE 3 - OBJET

L'association VALORIS TEXTILE a pour principal but de promouvoir l'insertion et l'accès à l'emploi de publics en difficultés sociales et professionnelles.

Son action s'exercera par la création, le développement ou l'accompagnement de toutes initiatives d'insertion par l'activité  économique dans le secteur de la valorisation du textile, de la récupération, du recyclage ou du reconditionnement, ainsi que toutes autres activités concourantes à cet objet.

Elle recourra chaque fois que possible à un multi-partenariat d'opérateurs publics et privés et sera garante de la conjugaison de la double finalité sociale et économique principe fondateur de sa création.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé : 4 rue des entrepreneurs 86180 Buxerolles.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 - APPORTS

L'association a été constituée sans apport.

TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'association se compose de membres ordinaires et de membres honoraires.

Sont membres ordinaires toutes personnes physiques ou morales adhérant à l'objet de l'association. Pour devenir membre ordinaire, il faut être présenté par un membre de l'association et être agrée par le Conseil d'Administration, L'adhésion devient effective après paiement de la cotisation de l'année en cours. Le refus  d'agrément du candidat par le Conseil  d'administration  n'a pas à être motivé.

Toute personne morale s'engage à mandater un représentant et un suppléant.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l'association ; ce titre confère au bénéficiaire le droit de faire partie de l'association  sans payer de cotisation.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

•    du montant des cotisations
•    des subventions de l'Etat, de la Région, des départements et des communes et autres collectivités
•    des apports tiers
•    des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
•    de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 9 - COTISATIONS

Il sera demandé à chaque membre ordinaire une cotisation annuelle d'un montant minimum de 10 Euros payable à une date fixée par le Conseil d'Administration et au plus tard le 31 décembre de chaque année civile.

ARTICLE 10 - ETHIQUE

Tout partenaire prend l'engagement de respecter l'objet de l'association fixé dans l'article 3, et de ne pas porter préjudice aux cosignataires.

Dans un objectif de complémentarité des actions et pour optimiser le fonctionnement du chantier, chaque partenaire est invité à informer le groupe de ses nouveaux projets.

ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au Président de l'association,
• par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
• par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications au Conseil d'Administration.
• par décès.   

TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 12 - COMMISSION TECHNIQUE

Afin de poursuivre la réalisation de l'objet de l'association, son Président pourra mettre en place des commissions techniques regroupant  les membres de l'association ou toute personne physique ou morale non adhérente présentant des compétences susceptibles d'aider à la mise en œuvre des différents projets poursuivis.

Les modalités pratiques de fonctionnement des commissions seront définies par le règlement intérieur de l'association.

TITRE IV - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Le renouvellement du Conseil aura lieu par tiers tous les ans.

Le conseil d'administration sera constitué de 2 collèges : les adhérents associatifs représentant les 2/3 du conseil d'administration et les adhérents individuels représentant 1/3.

Les fonctions d'administrateur partent du jour de l'élection.

Est éligible au Conseil d'Administration :

- toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation annuelle le jour des élections

- les membres honoraires

Les personnes morales disposent d'un mandat de leur association et d'une seule voix quelque soit le nombre de représentants de celle-ci présent le jour du vote.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 mandats par adhérents présents.

En cas de vacance de fonction, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque  où devra normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Le bureau est élu pour 3 ans comme le Conseil d'Administration. Les membres du bureau sont rééligibles.

ARTICLE 15 - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1) Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, ou à la demande du quart de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins 2 fois par an.

    L'ordre du jour est rédigé par le Président qui effectue la convocation.

2) Les membres du Conseil d'Administration absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour, et peuvent voter par procuration écrite.

       La moitié plus 1 des membres du Conseil d'Administration - présents ou représentés - est nécessaire pour la validité des délibérations.

      Les délibérations sont prises à la majorité des voix des administrateurs - présents et représentés - chaque membre disposant d'une voix.

     En cas de partage des voix, le Président à voix prépondérante.

     Les représentants des salariés, désignés selon les règles fixées dans le Règlement Intérieur, peuvent siéger sur invitation  au Conseil d'Administration. Ils ont simplement voix consultative et ne participent pas au vote.

Le responsable de la structure participe au Conseil d'Administration. Il a voix consultative et ne participe pas au vote.

Le Président a tout autorité pour décider la participation ou non des salariés.

3) Les décisions approuvées par le Conseil d'Administration sont rédigées sur un document signé par le Président, le secrétaire ou toute personne habilitée à le faire dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des adhérents.

Les pouvoirs et attributions du Conseil d'administration sont définis dans le règlement intérieur qui précisera le fonctionnement de toutes les instances .

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 - COMPOSITION ET REUNION

Les membres se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à une dissolution de l'association, et d'ordinaires dans les autres cas.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres ordinaires à jour de leurs cotisations le jour de l'assemblée et les membres honoraires de l'association.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an sur la convocation du Président ou du conseil d'administration ou de toute personne habilitée dans le règlement intérieur selon les modalités prévues à l'article 18.

En outre, L'Assemblée Générale ordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il le juge utile,  à la demande du quart au moins des membres du Conseil d'administration.

Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre ; un membre dispose de 2 mandats au plus y compris le sien.

Les salariés peuvent participer également , sur invitation du Président à l'assemblée sans voix délibérative.

Le Président a tout autorité pour décider la participation ou non des salariés.

ARTICLE 18 - CONVOCATIONS ET ORDRES DU JOUR

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance .

L'ordre du jour est dressé par le Président ; il y est porté les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées avant la réunion par le quart au moins des membres du conseil d'administration. Toutes les modalités d'organisation des assemblées seront prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 19 - TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, en son absence, successivement par le Vice-Président ou par le Trésorier ou par le Secrétaire du bureau .

ARTICLE 20 - NOMBRE DE VOIX

Au même titre que les adhérents individuels, chaque personne morale ne dispose que d'une seule voix.

Les votes par procuration écrite et par mandat sont admis. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de 2 mandats y compris le sien.

ARTICLE 21 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1)        L'assemblée Générale ordinaire :

• entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'association, et donne quitus aux dirigeants quant à sa gestion ;
• définit la politique générale de l'association et de ses orientations ;
• ratifie la nomination des membres du Conseil d'Administration nommés provisoirement, révoque, nomme et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d'Administration ;
• d'une manière générale, délibère sur tous les actes de gestion engageant la responsabilité financière tels qu'achat d'immeuble et sur toutes les questions soumises par le Conseil d'Administration, à l ‘exception de celles comportant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

2)        Pour délibérer valablement, le quart des membres doit être présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article 18 ci-dessus, et lors de la nouvelle réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres, uniquement sur les questions à l'ordre du jour de la première convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.

ARTICLE 22 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1)        L'Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider de la dissolution de l'association, ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.

2)        Pour délibérer valablement, la moitié des membres doit être présente ou représentée.

     Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à 8 jours d'intervalle au moins, par tous moyens, et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents et représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première convocation.

     Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix  des membres présents ou représentés.

aRTICLE 23 - PROCES VERBAUX

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux signés par le Président ou le Secrétaire.

TITRE VI - COMPTES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 24 - ETABLISSSEMENT DES COMPTES

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations de l'association.

Le rapport de gestion et les comptes de l'exercice sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire dans les 6 mois de la clôture de l'exercice comptable.

ARTICLE 25 - AFFECTATIONS DES COMPTES

En fin d'exercice comptable, après clôture des comptes, l'Assemblée Générale décide des affectations des excédents, notamment.

TITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 26 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration établit à son initiative un règlement intérieur de l'association précisant notamment les modalités de fonctionnement de toutes les instances.

TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 27 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de plein droit, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes formalités administratives et financières. L'actif, s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant les mêmes buts

ARTICLE 28 - ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue le 28.06.2001

ARTICLE 29 - DECLARATION ET PUBLICATION

Le Conseil d'Administration, ou toutes personnes mandatées par lui, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi suite à l'adoption des nouveaux statuts.

| Activités | Partenariats | Produits | Devis | Contact |
| Statuts | Plan du site |